Transmission d’entreprises (par décès)
(Edition 2017)
Le vade-mecum mecum “Tableau comparatif des droits de succession et de mutations par décès régionaux en matière de transmission d’entreprises” s’articule autour des points suivants:
- Taux
- Défunts et successeurs
- Base imposable
- Biens visés
- Conditions de forme
- Conditions d’octroi du droit réduit
- Conditions de maintien du droit réduit ou de l’exemption
- Sanctions
- Exceptions à l’exigibilité du droit ordinaire
- Textes légaux
- Circulaires
Contenu mis à jour au 01 septembre 2017
L’auteur:
André Culot: conseil fiscal I.E.C., conseil en droits d’enregistrement et de succession, consultant pour PricewaterhouseCoopers, Professeur à l’ESSF, à l’EFP, aux FUCaM, Chargé de conférences au Mastère en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School, Collaborateur scientifique à l’ULg, Rédacteur en chef du Recueil général de l’enregistrement et du notariat.
Le comité scientifique est présidé par:
Prof. dr. Hélène Casman, professeur ULB/VUB, notaire honoraire et professeur émérite
Me Pierre Nicaise, maître de conférences UCL, notaire associé