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Transmission d’entreprises (par décès)
(Edition 2014)

Le vade-mecum mecum “Tableau comparatif des droits de succession et de mutations par décès régionaux en matière de transmission d’entreprises” s’articule autour des points suivants:

  1. Taux
  2. Défunts et successeurs
  3. Base imposable
  4. Biens visés
  5. Conditions de forme
  6. Conditions d’octroi du droit réduit
  7. Conditions de maintien du droit réduit ou de l’exemption
  8. Sanctions
  9. Exceptions à l’exigibilité du droit ordinaire
  10. Textes légaux
  11. Circulaires

Contenu mis à jour au 1er novembre 2014

L’auteur:

André Culot: conseil fiscal I.E.C., conseil en droits d’enregistrement et de succession, consultant pour PricewaterhouseCoopers, Professeur à l’ESSF, à l’EFP, aux FUCaM, Chargé de conférences au Mastère en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School, Collaborateur scientifique à l’ULg, Rédacteur en chef du Recueil général de l’enregistrement et du notariat.

Le comité scientifique est présidé par:

Prof. dr. Hélène Casman, professeur ULB/VUB, notaire honoraire et professeur émérite
Me Pierre Nicaise, maître de conférences UCL, notaire associé