Foire aux Questions

 

Qui est Généalogie Decuyper?

Nous sommes une entreprise basée en Belgique et au Québec (Canada), active en généalogie successorale, composée d’enquêteurs et de généalogistes spécialisés en recherches nationales et internationales de personnes bénéficiant d’un droit dans une succession.

Qu’est-ce que la généalogie successorale?

La généalogie successorale consiste en la recherche de l’histoire des familles dans le but de trouver des héritiers manquants ou inconnus dans une succession.

Que fait Généalogie Decuyper?

Nous utilisons toutes les sources publiques d’information (registres, actes, archives, jugements, …) ainsi que les technologies modernes, nos propres bases de données internes et notre expertise en recherche. Cela nous permet d’identifier et de localiser les héritiers légaux dans un dossier.

Généalogie successorale, est-ce sérieux, légitime?

•    Généalogie Decuyper est toujours mandaté (directement ou indirectement) par un professionnel du droit : un notaire, un avocat, un tribunal ou un confrère étranger afin d’effectuer des recherches.
•    Généalogie Decuyper est détenue par la société CEDMM sa (TVA BE 0455.115.387)
•    À aucun moment durant le dossier, il  ne vous sera demandé de payer pour le déblocage des fonds.
•    Nous sommes membre de plusieurs associations professionnelles reconnues.
•    Nous sommes experts auprès de Revenu Québec, des tribunaux belges et américains.
•    Pour plus de tranquillité d’esprit, nous sommes couverts par une assurance en  responsabilité professionnelle. La qualité de notre travail est assurée à hauteur de 1.500.000 € A ce jour, il n’a jamais été fait appel à cette couverture.
•    Voyez les témoignages publiés sur le site.

Pourquoi suis-je contacté?

Il se peut qu’un bien appartenant à une personne décédée soit découvert, ou que quelqu’un décède “ab intestat”, c’est à dire sans laisser de testament. L’actif de la succession revient ainsi au(x) parent(s) le(s) plus proche(s) selon la loi.
Voyez le diagramme de distribution sur notre site.
Dans de nombreux cas, on ne sait pas qui sont les héritiers ou ayants droit, ce sont souvent des parents éloignés qui ne connaissent même pas le défunt.

Si vous avez été contacté, c’est probablement pour l’une des raisons suivantes:
•    Vous pourriez être héritier légal dans une succession ab intestat;
•    Vous êtes peut-être désigné dans un testament;
•    Vous pouvez peut-être nous aider dans nos enquêtes, sans être directement impliqué dans un dossier

Pourquoi Généalogie Decuyper intervient-il?

Nous avons été mandatés soit par un notaire, soit par un cabinet d’avocats, soit par un tribunal ou un confrère étranger afin d’effectuer des recherches.

Que se passe-t-il s’il n’y a pas d’héritiers connus?

En l’absence d’héritiers connus, la succession est vacante et les actifs en déshérence. Ils sont alors transmis à la Caisse des Dépôts et Consignation ou envoyés en possession auprès de l’Etat belge.

Quels sont vos droits?

Dans le cadre d’une succession, vous vous posez certainement beaucoup de questions sur vos droits et obligations.

Le site de la Fédération Royale du Notariat Belge (www.notaire.be) vous aidera certainement à y répondre.

Il vous est également loisible de consulter le suite suivant: Successions en Europe, le droit des successions de 27 pays européens.

Qui bénéficie d’un droit?

Selon le code civil belge (art. 718 et suiv.) dans le cadre d’une succession « ab intestat », seuls les parents (de sang) du défunt entrent en ordre utile. Ainsi  la veuve d’un frère du défunt n’interviendra pas dans la succession.

Qu’en est-il des enfants adoptés?

Les enfants adoptés (adoption plénière) dans une famille sont considérés par la loi comme des parents (de sang).

Comment Généalogie Decuyper est-il rémunéré?

Il habituel que notre travail soit rémunéré selon un budget préétabli avec notre mandant.  Ce dernier réglera la facture lorsque les actifs auront été liquidés (vendus).

Dans le cadre de recherches internationales, l’usage prévoit que la rémunération du généalogiste soit convenue avec l’héritier retrouvé (contrat de révélation de succession) et calculée en pourcentage de la quote-part nette des héritiers retrouvés.
Quelle que soit l’issue d’une succession, l’héritier n’aura jamais le moindre frais à avancer ou à débourser. Ainsi, même en cas de succession déficitaire, l’héritier n’aura jamais à en subir de conséquences.
Les honoraires contractuels ne sont donc payables qu’en cas de succession positive et seulement lors de sa liquidation.

J’ai été contacté par une autre société!

Parfois, à l’étranger (souvent dans les pays Anglo-saxons), les successions vacantes sont annoncées publiquement. Plusieurs bureaux de généalogie tentent alors de localiser et de contacter les ayants droit en même temps. Différentes sociétés vont offrir leurs services aux mêmes conditions. Si cela se produit, il est demandé de ne pas signer plus d’un accord.

Que se passe-t-il ensuite?

Nous rédigerons un rapport entièrement documenté afin de faire valoir votre droit et le transmettrons au professionnel du droit qui nous a mandaté. En raison de la nature du processus, la liquidation peut prendre un certain nombre de mois, surtout si un bien immobilier doit être vendu.