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La capitalisation de l’usufruit (édition 2012)

Le vade-mecum “La capitalisation de l’usufruit” s’articule autour des points suivants:

Le problème:

  • En général
  • Usufruit viager
  • Usufruit réel ou potentiel
  • Que dit la loi?
  • Usufruit éventuel

Les tables de conversion:

  • La difficulté
  • Et le fisc?
  • Les paramètres
  • Usufruit éventuel

L’auteur:

Prof. dr. Jean-Luc Ledoux, Professeur émérite de l’UCL, actuaire

Le comité scientifique est présidé par:

Prof. dr. Hélène Casman, professeur ULB/VUB, notaire honoraire et professeur émérite
Me Pierre Nicaise, maître de conférences UCL, notaire associé