La capitalisation de l’usufruit (édition 2012)
Le vade-mecum “La capitalisation de l’usufruit” s’articule autour des points suivants:
Le problème:
- En général
- Usufruit viager
- Usufruit réel ou potentiel
- Que dit la loi?
- Usufruit éventuel
Les tables de conversion:
- La difficulté
- Et le fisc?
- Les paramètres
- Usufruit éventuel
L’auteur:
Prof. dr. Jean-Luc Ledoux, Professeur émérite de l’UCL, actuaire
Le comité scientifique est présidé par:
Prof. dr. Hélène Casman, professeur ULB/VUB, notaire honoraire et professeur émérite
Me Pierre Nicaise, maître de conférences UCL, notaire associé