Pour télécharger au format PDF,
liseuse ou Ipad
cliquez sur l’illustration

La déclaration de succession (édition juin 2014)

Le vade-mecum “La déclaration de succession” est composé de 2 fiches complémentaires:

La première traîte des aspects généraux:

1. Généralités
2. Les actifs à déclarer
3. Le passif
4. Le contrôle
5. Le recouvrement
6. La taxation et les taux

La seconde reprend en tableaux les taux de taxation de chacune des régions du pays.

Edition juin 2014, mise à jour au 31 mai 2014

Les auteurs:

André Culot: conseil fiscal I.E.C., conseil en droits d’enregistrement et de succession, consultant pour PricewaterhouseCoopers, Professeur à l’ESSF, à l’EFP, aux FUCaM, Chargé de conférences au Mastère en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School, Collaborateur scientifique à l’ULg, Rédacteur en chef du Recueil général de l’enregistrement et du notariat,
Pierre Culot (+): Candidat-notaire, Diplômé en sciences fiscales (ESSF), Professeur à l’EFP, aux FUCaM et la Chambre belge des comptables.

Le comité scientifique est présidé par:

Prof. dr. Hélène Casman, professeur ULB/VUB, notaire honoraire et professeur émérite
Me Pierre Nicaise, maître de conférences UCL, notaire associé