La déclaration de succession (édition 2017)
Le vade-mecum “La déclaration de succession” est composé de 2 fiches complémentaires:
La première traîte des aspects généraux:
- Généralités
- Les actifs à déclarer
- Le passif
- Le contrôle
- Le recouvrement
- La taxation et les taux
La seconde reprend en tableaux les taux de taxation de chacune des régions du pays.
Edition 2017, mise à jour au 01 septembre 2017
Les auteurs:
André Culot: conseil fiscal I.E.C., conseil en droits d’enregistrement et de succession, consultant pour PricewaterhouseCoopers, Professeur à l’ESSF, à l’EFP, aux FUCaM, Chargé de conférences au Mastère en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School, Collaborateur scientifique à l’ULg, Rédacteur en chef du Recueil général de l’enregistrement et du notariat,
Pierre Culot (+): Candidat-notaire, Diplômé en sciences fiscales (ESSF), Professeur à l’EFP, aux FUCaM et la Chambre belge des comptables.
Le comité scientifique est présidé par:
Prof. dr. Hélène Casman, professeur ULB/VUB, notaire honoraire et professeur émérite
Me Pierre Nicaise, maître de conférences UCL, notaire associé