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dévo cover 2013 FR

La dévolution successorale (Edition 2013)

Le vade-mecum « La dévolution successorale » s’articule autour des points suivants:

  1. Définitions
  2. Options et forme de l’option
  3. La règle des ordres
  4. La règle du degré
  5. La règle de la substitution
  6. La règle de la fente
  7. La règle de la limitation de la successibilité
  8. Le schéma familial
  9. Les droits du conjoint survivant
  10. Les droits du cohabitant légal
  11. Les droits de l’enfant adoptif
  12. Les droits du père (ou de la mère) en concours avec un héritier de 4ième ordre
  13. La succession anomale de l’ascendant donateur
  14. Réserve et quotité disponible

Contenu mis à jour au 1er octobre 2013

Les auteurs:

André Culot: conseil fiscal I.E.C., conseil en droits d’enregistrement et de succession, consultant pour PricewaterhouseCoopers, Professeur à l’ESSF, à l’EFP, aux FUCaM, Chargé de conférences au Mastère en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School, Collaborateur scientifique à l’ULg, Rédacteur en chef du Recueil général de l’enregistrement et du notariat,
Pierre Culot (+): Candidat-notaire, Diplômé en sciences fiscales (ESSF), Professeur à l’EFP, aux FUCaM et la Chambre belge des comptables.

Le comité scientifique est présidé par:

Prof. dr. Hélène Casman, professeur ULB/VUB, notaire honoraire et professeur émérite
Me Pierre Nicaise, maître de conférences UCL, notaire associé