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Régimes matrimoniaux : les principes essentiels (Octobre 2015)

Le vade-mecum « Régimes matrimoniaux : les principes essentiels » s’articule autour des points suivants:

  1. Régime matrimonial primaire: Dispositions applicables à toute personne mariée
  2. Régime matrimonial légal
  3. Conventions matrimoniales (Contrat de mariage et modification du régime matrimonial)
  4. Règles d’interprétation
  5. Séparation des biens

Contenu mis à jour au 1er septembre 2015 – disponible en téléchargement à partir d’octobre 2015

Les auteurs:

Prof. Hélène Casman: Notaire honoraire, Professeur émérite aux Universités libres de Bruxelles
Me Philippe De Page: Avocat au barreau de Bruxelles. Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles

Le comité scientifique est présidé par:

Prof. Hélène Casman, Notaire honoraire, Professeur émérite aux Universités libres de Bruxelles
Me Pierre Nicaise, maître de conférences UCL, notaire associé