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La déclaration de succession (édition 2021)

Le vade-mecum “La déclaration de succession” est composé de 2 fiches complémentaires:

La première traîte des aspects généraux:

  1. Généralités
  2. Les actifs à déclarer
  3. Le passif
  4. Règles particulières
  5. Le recouvrement
  6. Contrôle
  7. Règles particulières pour l’application des tarifs

La seconde reprend en tableaux les taux de taxation de chacune des régions du pays.

Edition 2021, mise à jour au 01 septembre 2021

L’auteur:

Prof. dr. Hélène Casman, professeur ém. ULB/VUB/UGent, notaire honoraire, Conseiller scientifique Deloitte Private Client Teams